1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ETESE (« le Service »), éditée par Slow Control, destinée aux professionnels de la diététique et de la nutrition pour accompagner leurs patients entre deux consultations.
2. Accès au Service
Le Service est réservé aux professionnels disposant d'un compte. Pendant la phase beta, l'accès est gratuit, nominatif et limité à un nombre restreint de cabinets, sur des données de test uniquement. Le professionnel est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Le patient ne contracte pas
Le patient accède à son parcours via un lien sécurisé, sans compte ni installation. Il ne contracte pas avec ETESE et n'est jamais facturé : seul le cabinet dispose de l'accès au Service.
4. Usage attendu
- Le professionnel reste seul responsable de ses décisions cliniques. ETESE est un outil d'aide, non un dispositif de diagnostic médical.
- Le professionnel s'engage à recueillir le consentement de ses patients au suivi via ETESE.
- Toute utilisation détournée, tentative d'accès non autorisé ou extraction massive de données est interdite.
5. Protections cliniques
Le Service intègre des protections (signalement et blocage de contenus sensibles) et un principe de non-culpabilisation. Ces garde-fous ne se substituent pas au jugement du professionnel.
6. Propriété intellectuelle
La méthode, les contenus et la marque ETESE demeurent la propriété de Slow Control. Les données saisies par le cabinet et ses patients restent la propriété du cabinet / des personnes concernées.
7. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » pendant la beta. Slow Control met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité, sans garantie d'absence d'interruption. [Clauses de limitation de responsabilité à finaliser juridiquement.]
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Résiliation
Le professionnel peut demander la clôture de son compte à tout moment. Slow Control peut suspendre un accès en cas de manquement aux présentes conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Juridiction compétente et modalités de règlement des litiges à préciser.]
Contact : contact@etese.fr.